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Date limite des réponses : fin mai 2017

Sélection : juin 2017

De la naissance de l’imprimerie à la Révolution numérique que nous vivons actuellement, la culture des juristes est avant tout livresque. Et l’on se plaît à reconnaître que le Code civil est sans conteste un point de rupture dans l’histoire de l’édition juridique. Or si l’histoire de l’édition, du livre et de la lecture demeure un champ de recherche attesté, reconnu et fortement référencé depuis les années 1980 - il suffit de citer les noms de Frédéric Barbier, Roger Chartier, Henri-Jean Martin, Jean-Dominique Mellot et de Jean-Yves Mollier et leurs travaux respectifs et fondateurs pour en être persuadé^[1] - il faut humblement reconnaître que la recherche sur la production imprimée des livres de droit demeure pour beaucoup sous-estimée et peu développée (voir la bibliographie récente ci-jointe qui non seulement est parcimonieuse et casuistique, mais pointe d’emblée dans ses titres l’espoir de sortir de l’oubli). La prise de conscience pourtant chez les juristes dès le milieu des années 1980 d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline^[2], puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques^[3], en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit.

De la place du champ juridique dans le monde de l’édition, nous possédons quelques indications d’importance mais incomplètes. L’évolution des spécificités du droit méritent que l’on s’y attarde : passage du service du roi à celui du public ; structures d’écriture autour de textes maîtres (coutumes, codes) ; organisation hiérarchique des propos ; leur constante mise à jour ; l’absence progressive d’illustrations…

Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les trois axes de la production, de la transmission et de l’utilisation de la littérature juridique :

Production de l’imprimé juridique

L’auteur pour transformer son manuscrit en un objet imprimé marchand doit passer par un éditeur-libraire-imprimeur qui fabrique le livre. Comment ces deux entités se choisissent-elles ? Quel est le rôle joué par la concurrence ? Les critères sélectifs portent-ils uniquement sur la position professionnelle, le titre de l’auteur ou le catalogue plus ou moins étoffé de l’éditeur, voire sa situation près des lieux d’où est produit et diffusé le droit, comme les cours et tribunaux ou les universités et écoles ? Existe-t-il des stratégies pour constituer un pôle juridique ? Quand naissent les collections juridiques chez les éditeurs ? La production des revues juridiques procède d’un processus particulier autour d’une équipe de professionnels du droit (enseignants et/ou praticiens) en lien avec les éditeurs. La revue juridique nait-elle qu’avec le Code civil ou existe-t-il des prémices de périodiques juridiques auparavant ? Sous l’Ancien Régime, le système du privilège royal et son évolution fait-il apparaître une spécificité quant à la publication des ouvrages de droit ? La contrefaçon de certains titres permet-elle une diffusion plus intense des ouvrages sur le territoire français ou confine-t-elle à faire découvrir des ouvrages interdits frappés d’une certaine censure ? Les auteurs juristes parviennent-ils davantage que les autres à protéger leurs droits ? De plus, la particularité du champ juridique réside précisément dans la distinction de l’édition d’avec la production des autorités (édition institutionnelle) qu’elles soient normatives, professionnelles ou théoriques sur lesquelles il existe des bilans historiographiques assez importants^[4]. En effet, diffuser la compilation de la règlementation étatique (ordonnances, édit, lettres patentes) à l’origine par le biais d’auteurs privés se concentre après 1804 dans le cadre d’une édition officielle autonome^[5]. Qu’en est-il au niveau local (municipal, départemental, régional) à propos des normes décentralisées ? Dans quelles conditions sont édités les factums ? Ou les ordonnances techniques professionnelles sous couvert d’une communauté de métier ou de son autorité judiciaire ? Les éditions universitaires destinée à l’enseignement et aux professions exercés dans le domaine du droit afin de délivrer une connaissance complète et toujours mise à jour, apparaissent-elles davantage singulières dans le domaine juridique ?

Marchandisation du livre et des revues juridiques

Si le secteur de l’édition juridique semble au début « étroit mais commercialement attractif », il devient au XIXe siècle dynamique, prospère et se concentre dans les mains de nouvelles dynasties d’éditeurs. Disposons-nous de point de comparaison entre les deux époques en termes économiques, ou à l’égard de l’étranger ? Quel est le coût d’une édition de livre juridique ? Quel est le rôle de la souscription dans l’économie de l’édition juridique ? Des procédés techniques de fabrication et de diffusion ? De quel type de livre s’agit-il ? Les questions du format et de la mise en page des livres juridiques n’ont jamais été traitées dans leur intégralité alors que la glose ou le commentaire se révèle si important dans le champ juridique. Sur le tirage des ouvrages, nous commençons à peine à voir poindre quelques résultats^[6]. Le prix des ouvrages et des abonnements de revues figurent dans les catalogues des libraires^[7] et pourraient être appréciés avec le temps à l’occasion de ventes aux enchères^[8] ou lors de l’évaluation des bibliothèques par les experts commandités lors du décès du collectionneur. Quelles publicités pour vendre et faire vendre les livres de droit ? Et à qui  sont-elles précisément destinées? Dans les livres eux-mêmes et les revues, il est d’usage que l’éditeur inclut son propre catalogue, en particulier semble-t-il pour la littérature grand public ou les collections dites « populaires », mais va-t-il au-delà en proposant des varia où figurent des « grands » ouvrages de droit comme le Cours de droit civil d’Aubry et Rau en 5 vol. in-8°. En dehors des gens du droit, d’autres professions sont intéressées à leur cadre juridique, voire le public des citoyens dans sa globalité. Comment s’organise la diffusion des livres de droit ? Par le biais des librairies spécialisés, par la prescription des professeurs, par le biais des bibliothèques et des prêts de livres… Comment les librairies juridiques s’associent-elles avec d’autres librairies concurrentes ?

Certaines questions demeurent des angles morts de la recherche : le nombre de livres achetés, le nombre de livres lus et utilisés réellement (usages de la pratique). Qu’est-ce qui justifie la réédition d’un ouvrage ? La multiplication des éditions successives (officielles ou contrefaites) d’un ouvrage indique-t-elle son importante diffusion et son caractère indispensable ? L’étude des filiations des ouvrages par le repérage des copies et emprunts constitue un enjeu difficile et contraignant mais prometteur. La transmission des ouvrages par l’achat en librairie, n’exclut celle entre particulier dans le cadre du marché officiel de l’occasion ou via les ventes aux enchères. Les traductions des œuvres majeures ou celles qui sont perçues comme telles à l’étranger permettent-elles de définir la renommée ? Mais, au-delà de cette question, sur quoi débouche l’usage de ce mode communicationnel de transfert culturel du savoir juridique : une culture populaire ou savante du droit, une stratégie de greffe d’un système juridique innovant étranger, une volonté d’harmoniser des pratiques culturelles différentes^[9] ? Dans ce cadre des parentés des ouvrages entre eux, il serait novateur de mettre au jour la stratégie de réseaux des élèves à l’égard de leur maîtres quant à l’édition de livres suiveurs, ou comment l’on peut tracer, dans l’édition, les écoles de la pensée juridique ?

Utilisation de la littérature juridique

A propos du lectorat des ouvrages juridiques, on s’aperçoit qu’un fonds de livres de droit se trouve dans le patrimoine de chefs de famille appartenant à d’autres mondes que ceux de la robe. Il conviendrait de mesurer autant la part du droit chez les juristes par rapport aux livres des autres secteurs de l’édition que la part du droit chez les non juristes et de vérifier l’hypothèse d’une diffusion du droit plus large dans la société au XIXe s. La difficulté réside dans les sources et témoignages que nous pourrions recueillir pour entreprendre une telle recherche. Quel rôle jouent les bibliothèques publiques et privées dans l’édition juridique ? Ou plus précisément quelle est la fréquence de consultation des livres et revues juridiques en bibliothèques ? Dans celle généraliste (comme la BnF) comme dans celle spécialisée (comme à Cujas) ? Sur ce thème peu d’informations ne nous sont parvenues. Peut-être faudrait-il interroger les bibliothèques pour savoir si des sources internes à ces établissements nous permettraient une telle mesure ? Un autre critère de relais de l’usage des livres ou des articles pourrait être la mesure de leur réception à travers la critique, via les comptes rendus. Plus simplement, les genres des ouvrages, les contenus et classements des catalogues et répertoires bibliographiques où apparaissent les différentes branches, disciplines ou sous-disciplines du droit, peuvent guider l’analyse des usages. Ainsi, les cours, manuels, traités etc. sont utilisés principalement pour l’enseignement du droit, alors que les essais, pamphlets, théories, thèses, mélanges, ouvrages collectifs d’études nourrissent la réflexion des juristes ; les périodiques : journaux, bulletins et revues juridiques comme publication contenant des types d’exercices spécifiques : le commentaire de jurisprudence et le cas pratique, donnent la volonté de suivre, de critiquer et de mettre à jour la connaissance, alors que les formulaires, styles, guides professionnels, ouvrages pratiques par définition auxquels on peut joindre une pléthore de dictionnaires, encyclopédies, répertoires, sources annotés (code, coutume, etc.), œuvre collective, alimentent la pratique quotidienne des professions juridiques et la référence à un savoir permanent.

Sources à mobiliser :

Les archives des maisons d’édition quand elles existent, mais aussi pour l’Ancien Régime celle de la Chambre syndicale de la libraire et imprimerie de Paris (BnF, Ms fr. 21813-22060). Il ne faut pas oublier les sources privées des auteurs comme des éditeurs qui pour la période contemporaine pourraient se trouver déposées à l’IMEC (correspondances, inventaires après décès, etc.). Les sources imprimées à partir du XIXe s. sont de plusieurs ordres : Les répertoires bibliographiques, les catalogues de libraire-éditeur, de bibliothèques spécialisées, de ventes aux enchères.

Les bibliographies juridiques (et les bibliothèques) : les sources (coutumier, code), les ouvrages (cours, manuel, précis, traité, résumé de répétition écrite, leçon, conférence d’ordonnances, de coutumes, explications, thèse, mémoire, essai, études en l’honneur de, mélanges, œuvres), les formulaires (styles, principes, questions et réponses, règles) les collections (recueils, dictionnaire, questions), les revues (journal, bulletin, actualités, cahiers, gazette, semaine), etc.

Le but du colloque est avant tout de lancer un chantier, et non de recueillir des études prosopographiques sur tel ou tel éditeur, ni des études monographiques, ni bien sûr non plus de faire des analyses juridiques sur le fond, mais d’étudier les particularités de l’édition juridique - si tant est qu’elles soient mises au jour - en elles-mêmes ou par rapport à l’édition d’autre secteurs. Notre propos sera principalement centré sur la France, même si nous ne nous refusons pas de l’ouvrir aux pratiques étrangères, notamment par le biais de la traduction. Nous avons ainsi dressé une liste des pistes qui mériteraient d’être explorées et qui pourraient susciter des propositions de communications.

1/- Quelles sources solliciter et quelles méthodes à suivre ?

Quelle histoire s’agit-il de faire et à partir de quelles sources d’archives repérables et consultables ? Les archives éditoriales étant plutôt rares, les bibliothèques sont assurément des lieux d’exploitation (catalogues d’entrée, fréquentation, récurrence des emprunts d’ouvrage, …), mais également les catalogues d’éditeurs, comme ceux des libraires d’occasion spécialisées ou encore ceux des ventes publiques aux enchères de livres (avec si possibles les cotes atteintes. Les institutions régulant la création du livre des permissions d’imprimer (privilèges) aux dépôt légal, en passant par les périodes de censure (mise à l’index) ou les institutions subventionnant le financement des publications. A partir de quelles sources dresser des statistiques sur le livre juridique ? Les archives publiques certes mais aussi les archives privées sont à repérer et à inventorier. La lecture sur le site du SNE de la mesure économique du « secteur » juridique prouve-t-il l’existence d’un tel domaine spécialisé : « En 2013, le droit poursuit sa croissance avec + 5,0% en valeur et + 2,0% en volume. »

2/- Les acteurs de l’édition : juristes ou professionnels du monde du livre ?

Des copistes religieux aux imprimeurs-libraires laïcs, l’éditeur s’établit comme un acteur déterminant face aux auteurs depuis la création de l’imprimerie. Quel part les professionnels du droit qu’ils soient eux-mêmes auteurs ou créateurs-associés d’une maison d’édition spécialisée, ont-ils pris dans la construction du monde de l’édition juridique. Dans le cadre de la mondialisation contemporaine, n’assiste – t – on pas à une raréfaction de leur diversité ? Les auteurs sollicités ou proposant leur travaux à publication sur des sujets juridiques sont-ils tous des juristes ? Et si la plupart le sont quels sont leur formation et leur profession précise : monde judiciaire ou universitaire. Les libraires, qui occupent avant la Révolution une position déterminante dans le secteur de l’édition, la conservent-ils par la suite ? Quand se détachent-ils de la production du livre pour n’en être que les relais commerciaux, indépendants ou pas d’ailleurs des maisons éditoriales ? Acquièrent-ils un intérêt pour la recherche et la revente des ouvrages ou revues juridiques patrimoniaux ?

3/- Les publics et usages des livres et des revues juridiques :

Quels sont les lecteurs des livres de droit ? Les universitaires, les membres des professions juridiques, le monde politique mais aussi un public non spécialisé. La vie professionnelle, mais aussi certains moments de la vie tout simplement, viennent à être régulés par le droit. Dans ces périodes, la culture juridique parvient à être débattue, voire prise en main par des personnes concernées sans qu’elles soient de formation juridique. La littérature qui en ressort peut se révéler aussi pointue que n’importe quel traité de droit. Au XIXe siècle, souvent les revues professionnelles (médicales ou architecturales, par exemple) diffusent des savoirs juridiques sous diverse formes (prise de position doctrinale, jurisprudence commentée, cas pratique mais aussi commentaire de réforme législative ou réglementaire) dans des finalités diverses d’information mais aussi de propagande. Dans quelles conditions lit-on des ouvrages ou des revues juridiques ? Pour apprendre, prendre position dans une contestation, argumenter un raisonnement (voire une plaidoirie) mais aussi  construire une théorie nouvelle. Où lit-on ce genre d’ouvrages ? En bibliothèques (générales, spécialisée comme la bibliothèque Cujas, voire les bibliothèques hyperspécialisées des départements universitaires), à son bureau (cabinet, étude ou laboratoire de recherche), chez soi (dans son cabinet de curiosité). Comment se constituent les fonds des grandes bibliothèques de droit en France comme à l’étranger qui doivent assurer la contradiction de conserver et de renouveler ou mettre à jour ? A-t-on lus du droit sous le manteau dans le cadre de censure politique ? Quand les livres de droit deviennent-ils des objets patrimoniaux ? Les ouvrages ou revues juridiques se prêtent-ils ? 

4/- Le livre juridique : objet commercial et/ou intellectuel ?

Les stratégies éditoriales sont plurielles : obtenir des chiffres de vente suffisants sur les grands classiques et les supports de cours universitaires pour se donner la possibilité de créer des collections nouvelles et originale de jeunes auteurs. Sur quels critères s’opère le choix des éditeurs ? Comités de lecture - comment d’ailleurs sont-ils composés et comment fonctionnent-ils ? -, réseaux d’influence (politiques, financiers), renommée ou fonction de l’auteur. Comment l’aspect savant des ouvrages juridiques (livres, revues) et par conséquent volumineux et donc couteux sur le plan commercial, parvient-il à se vendre ? Est-ce le phénomène fréquent de « réduction en art » (diffusion d’un état des lieux constamment mis à jour) qui y contribue ou bien d’autres facteurs ? Par ailleurs, au niveau macro-économique, si les chiffres de l’édition semblent assez maitrisables pour le XXe siècle, comment cerner le marché du livre et des revues juridiques sur les périodes antérieures ? Tant en termes de tirage que de vente ? Par ailleurs, sur le plan micro économique, combien coute la fabrication des ouvrages typiquement juridiques comme les in-folio et in-quarto(recueils encyclopédiques, commentaires de coutumes) sous l’Ancien Régime comme les Dictionnaires de droit mis à jour par feuillets dès la fin du XIXe siècle ? L’impérativité de la mise à jour des sources juridiques pour être efficace n’est-elle pas une question récurrente dans le monde du droit et n’a-t-elle pas contribué à développer le secteur des périodiques qui doivent commenter toujours les plus récentes décisions de jurisprudence ? Comment le choix des décisions et celui du commentateur s’opère-t-il ?

5/- Les aspects formels (genre et configuration) du texte juridique :

La matérialité du livre juridique est ici interrogée. A l’origine, les principaux textes juridiques édités sont quasiment les codes « sacrés » du droit romain et canon - et plus tard royal - et à ce titre la présentation dans la page conserve quelque peu les habitudes du copiste du Moyen Age au titre de la glose (texte et commentaires tout autour). Cet aspect de « mise en page/mise en texte » devient-il récurrent dans toute la production juridique ? Toujours est-il que l’usage des notes (parfois longues et savantes) rend le texte des pages encore plus dense. De fait, l’utilisation d’incontournables index pourrait être considérée comme une caractéristique du traitement éditorial des textes juridiques (cf. également la structure des articles de revues). De même, il serait intéressant de se pencher sur le rôle des tableaux, des arborescences et des illustrations dans les ouvrages de droit. En apparence peu nombreux, ils peuvent apparaître comme un moyen facile de présenter la structuration de la pensée ou comme des moyens utiles de traitement de cas, exemples d’application du droit. L’ensemble hétéroclite des pratiques et des discours autour du texte - ou « paratexte », selon Gérard Genette - devra être analysé, comme aussi les dédicaces ou les préfaces des ouvrages de droit.

6/- La circulation internationale du droit édité : diffusion et traduction

Comment et où le livre de droit circule ? Tout d’abord, en France par le biais des réseaux de librairies certes, mais aussi par le biais affiché de copies encore courantes jusqu’au XIXe siècle. Cependant, sous l’Ancien Régime, violant le privilège délivré par le roi, des auteurs, voire d’autres individus se faisant passer pour des auteurs, contrefont des livres. Ce marché parallèle de la contrefaçon mériterait d’être analysé à une grande échelle.  Quels sont les lieux propices à ce phénomène ? Dans une proportion moindre, les livres censurés méritent eux aussi une analyse. Malgré la récente numérisation fréquente des sources patrimoniales et la multiplication d’édition en ligne de la littérature grise mais aussi de la mise à la disposition rapide à la communauté des chercheurs des publications périodiques, quelle part reste-t-il à l’édition juridique privée ? Enfin, en dehors du territoire national, la littérature juridique s’exporte-t-elle ? En dehors des textes théoriques qui finissent par être traduits à l’occasion de situations des plus diverses (regain d’intérêt pour un sujet, redécouverte de l’auteur, etc.), la traduction du droit étranger en France constitue le support des échanges intellectuels entre juristes. Dans les pays multilingues ou dans les organisations internationales, la traduction juridique structure un plurilinguisme officiel et tente de résoudre nombre de complexités des pratiques des droits entre eux.

Bibliographie succincte :

Audren, Frédéric et Halpérin, Jean-Louis, La culture juridique française. Entre mythes et réalités. Paris, Editions du CNRS, 2013.

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Barenot, Pierre-Nicolas, Entre théorie et pratique : les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789 - 1914), thèse de droit sous la direction de Nader Hakim, Université de Bordeaux, 2014.

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Chambost, Anne-Sophie (dir.), Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, Paris, LGDJ, lextenso éditions, Coll. Contextes, 2015

Chambost, Anne-Sophie (dir.), Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine, Paris, LGDJ, lextenso éditions, Coll. Contextes, 2015.

Chêne, Christian, « Manuels, traités et autres livres (Période moderne) », in Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy / Puf, 2003, p. 987-990.

Dullion, Valérie, avec la collaboration d’Armand Héroguel, Denise Merkle et Reine Meylaerts, « Textes juridiques » in Yves Chevrel, Lieven D’Hulst et Christine Lombez (dir.), Histoire des traductions en langue française. XIXe siècle (1815-1914), Lagrasse, Verdier, 2012, p. 1067-1105.

Durelle-Marc, Yann-Arzel, « Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II) »,  Clio & Themis, VI, 2013.

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Evrard, Sébastien, Les Tables de la Loi : de l’argile au numérique. La diffusion de la règle de droit à travers les âges, Paris, L’Harmattan, 2014.

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Evrard, Sébastien, « L’édition juridique et la contrefaçon en Bourgogne sous Louis XVI (1777-1780) », Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romand, 2015, vol. 72, p. 225-256.

Hage, Julien, Feltrinelli, Maspero, Wagenbach : une nouvelle génération d'éditeurs politiques d'extrême gauche en Europe occidentale. 1955-1982, thèse d'histoire sous la direction de Jean-Yves Mollier, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, décembre 2010.

Halpérin, Jean-Louis, « Manuels, traités et autres livres (Période contemporaine) », in Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy / Puf, 2003, p. 990-992.

Hayert, Valérie, Mens emblematica et humanisme juridique. Le cas du Pegma cum narationibus philosophisis de Pierre Cousteau (1555), Genève, Droz, 2008.

Joly, Jean-Noël, La jurisprudence Dalloz : histoire économique d’une maison d’édition, 1910-1968, Mémoire de maîtrise d’histoire sous la direction de J. Marseille, université de Paris 1, 1992.

Joly, Jean-Noël, Dalloz-Sirey (1968-1979) : contribution à l’histoire économique et juridique, Mémoire de DEA d’histoire sous la direction de J. Marseille, 1994.

Mellot, Jean-Dominique (dir.) avec la collaboration de Marie-Hélène Tesnière, « Production et usages de l’écrit juridique en France du Moyen-Age à nos jours », Histoire et civilisation du livre. Revues internationale, Droz, I, 2005, p. 2-209.

Mellot, Jean-Dominique, « Avant-propos », in Mellot, Jean-Dominique (dir.) avec la collaboration de Marie-Hélène Tesnière, « Production et usages de l’écrit juridique en France du Moyen-Age à nos jours », Histoire et civilisation du livre. Revues internationale, Droz, I, 2005, p. 5-10.

Mollier, Jean-Yves, « Editer le droit après la Révolution française » in Mellot, Jean-Dominique (dir.) avec la collaboration de Marie-Hélène Tesnière, « Production et usages de l’écrit juridique en France du Moyen-Age à nos jours », Histoire et civilisation du livre. Revues internationale, Droz, I, 2005, p. 137-147.

Nianga, Armelle, Le web 2.0 et l’édition juridique : le droit peut-il se passer d’éditeur ?, Mémoire de Master 2 recherche en droit mention Sociologie du droit et communication juridique.  Université Panthéon – Assas, sous la direction de Nicolas Molfessis et Guillaume Deroubaix, 2009-2010, (Consulté en ligne le 18 juillet 2016 (http://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/04/Le%20web%202.0%20et%20l%2527%25C3%25A9dition%20juridique.pdf )

Piotraut, Jean-Luc et Evrard, Sébastien (dir.), Le droit et l’édition. Regards français et étrangers sur les mutations engagées, Paris L’Harmattan, 2016

Poux, Jean-Edouard, « La sollicitation et l’obtention d’un privilège à la fin de l’Ancien Régime (1783) : Le Répertoire universel de jurisprudencede J.-N. Guyot », Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romand, 2014, vol. 71, p. 333-348.

Poux, Jean-Edouard, « L’estampillage de 1777 et le mémoire sur l’état de la librairie en Lorraine »,

Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romand, 2015, vol. 72, p. 257-267.

Prévost, Xavier, Les premières lois imprimées: étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483 - 1559), sous la direction de Patrick Arabeyre, 2015.

Richard, Guillaume, Enseigner le droit public à Paris sous la IIIe République, Paris Dalloz, Nouvelle Bibliothèques de thèse, 2015.

Sanchez, Isabelle, Paul Dalloz, un brasseur d’affaires à la fin du XIXe siècle. 1829-1887, Mémoire de maîtrise d’histoire, sous la direction de P. Viguier, Université de Paris X-Nanterre, 1989.

Simonin, Anne « L’impression de la loi dans la collection Baudouin : l’invention de la loi législative », Clio & Themis, VI, 2013.

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Notes : 

[1] Jean-Yves Mollier et Patricia Soerl, « L’histoire de l’édition, du livre et de la lecture en France aux XIXe et XXe siècles [Approche bibliographique] », Actes de la recherche en sciences sociales, 1999, p. 39-59. Nous noterons que les enquêtes ont été initiées plus tôt dès les années 1960 avec Lucien Febvre et d’autres auteurs. Voir une version mise à jour à janvier 2016 sur la page du Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines de l’UVSQ consacré au séminaire de Jean-Yves Mollier sur l’histoire de l’édition :http://www.chcsc.uvsq.fr/centre-d-histoire-culturelle-des-societes-contemporaines/langue-fr/actualites/seminaires/les-programmes-complets/histoire-de-l-edition-du-livre-et-de-la-lecture-en-europe-du-xviii-au-xxi-siecle-2015-2016--362355.kjsp?RH=1321272426373

2 Voir la création en 1984 de la « Société pour l’histoire des facultés de droit et de la culture juridique » et de sa revue (Annales, puis Revue) qui s’est ajouté plus tard dans son titre -– la mission d’étudier « le monde des juristes et du livre juridique ». Voir également Catherine Fillion (dir.), SIPROJURIS : système d’information des professeurs de droit (1804-1950), consultable en ligne : http://siprojuris.symogip.org. 

3 Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (XIIe – XXe siècle), Paris, PUF, Coll. Quadrige, Dico Poche, 2^eédition 2015 (2007).

4 Garreta Jean-Claude, « Les sources de la législation de l'Ancien Régime. Guide bibliographique », in Etudes en souvenir de Georges Chevrier, (Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et normands, 29ème fascicule, 1968-1969), Dijon, p. 275 - 364.

5 Choublier-Grimbert Noëlle, « Les collections de Louis Rondonneau. Formation et destin des collections juridiques au tournant des XVIIIe et XIXe siècles », Bibliothèque de l’Ecole des chartes, t. 166, 2008, p. 195-240.

6 Evrard, Sébastien, « Un aperçu sur l’édition juridique sous Louis XIV. Autour des chiffres d’impression des ouvrages de droit (1778-1788) », Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romand, 2014, vol. 71, p. 303-332.

7 Guillaume-François de Bure, le jeune, Bibliographie instructive ou Traité de la connoissnace des livres rares et singuliers…, Paris, 1764 (volume de la Jurisprudence et des sciences et arts) ; Catalogue des livres de fond qui se trouvent chez J. G. Mérigot le jeune, libraire sur le Quai des Augustins, au coin de la rue Pavée, n° 38 à Paris, in-12° sans date. Bibliographie ou Catalogue Général et complet des livres de droit et de jurisprudence publiés jusqu’au 30 juin 1859 classé dans l’ordre des codes,  avec tables alphabétique des matières et des noms des auteurs placés en tête du catalogue, Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, Cosse et Marchal, imprimeurs-éditeurs, Librairie de la Cour de cassation et de l’ordre des avocats à la même cour et au Conseil d’Etat, Place Dauphine, 27, 1859, 53 p. in-8° ; Ernest Thorin, Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle publiés spécialement en France depuis 1789 jusqu’à la fin de Novembre 1865 accompagné de quelques comptes rendus extraits des principaux recueils judiciaires et suivi d’une table analytique et raisonné des matières, nouvelle édition revue, corrigée et considérablement augmentée, Paris, Auguste Durand, libraire de l’ordre des avocats et de la Cour impériale, rue Cujas (ancienne rue des Grès, 7), 1^er janvier 1866 ; Catalogue de fonds des éditions du Recueil Sirey, Droit, économie politique, sociologie, histoire, Libraire du Recueils Sirey, 22, rue Soufflot, Paris 5^e,  Liège, 1^er février 1937, 113 p. in-8° (avec un Tarif des publications périodiques, hors-texte).

8 Voir par exemple, Catalogue des livres composant la bibliothèque de Feu M. F. Fréd. Poncelet, membre de la légion d’honneur, avocat à la cour royale, professeur à l’école de droit de Paris, Paris, J.-F. Delion, libraire, successeur de R. Merlin, Quai des Augustins, n° 47, 1844, XIX + 427 p. in-8° (collection particulière avec indications manuscrites des prix de vente des ouvrages).

9 [1] Voir l’atelier « Les langues du droit : les traductions de textes juridiques occidentaux entre Europe, Amériques et Japon » in The Society for the History of Authorship, Reading and Publishing (SHARP) 2016. Lire les résumés dans http://www.sharpparis2016.com/abstracts/.